En contractant avec Mikaël Patey - Photographe, le client déclare se soumettre aux conditions générales de vente et de communication suivantes :
Conditions de vente :
Les ventes s’effectuent selon l’ordre de réception des commandes et après confirmation par e-mail.
1 - Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues d’une part par Mikael Patey ou Philippe Blazy, auteur photographe enregistré sous les n° Siret 418 619 961 00026 ou 531 639 003 00015 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.actuphotos.com ou www.photoracing.fr.
2 - Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mikael Patey ou Philippe Blazy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.actuphotos.com et www.photoracing.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mikaël Patey ou Philippe Blazy.
Mikael Patey et Philippe Blazy se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3 - Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le site www.actuphotos.com et www.photoracing.fr.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L'acheteur est invité à régler l'affichage de son écran pour limiter les écarts d'apparence (voir lien de la page d'accueil Réglez votre écran). En cas de doute, l'acheteur est invité à contacter l'auteur directement avant de passer sa commande ici.
4 - Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro.
Mikael Patey ou Philippe Blazy se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les tarifs ne sauraient être modifiés après validation de la commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de tirage, et les frais livraison.
5 - Le règlement est exigible à la commande, et valide le lancement des tirages.
6 - L’acheteur, qui souhaite commander un cliché doit obligatoirement :
– s’identifier et en faire la demande explicite par mail en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- www.actuphotos.com ou www.photoracing.fr accepte ou non par un mail de retour mettant en forme le bon de commande.
– confirmer sa commande et son règlement
– effectuer le paiement (paiement sécurisé paypal).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les tirages des clichés et leur expédition ne seront lancé qu’après règlement intégral de la commande.
Nous vous informons qu’aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois l’impression des tirages lancée.
7 - Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande (France métropolitaine uniquement).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.actuphotos.com ou www.photoracing.fr.
Un mail est envoyé le jour de l’expédition.
La livraison s’effectue par voie postale au tarif normal (réglé avec la commande).
Les délais de livraisons peuvent varier en fonction de l’activité et du produit demandé. Généralement l'expédition se fait 72h apres réception du réglement (si problèmes techniques deux à trois semaines maximum sont à prévoir).
Conditions de communication :
1- Toutes les photographies proposées sont soumises au Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°92-597 du 1er Juillet 1992). Le Client ne détient aucun droit de propriété sur les images photographiques livrées.
2 - Par application des dispositions des articles L 121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toute utilisation de l'image est subordonnée à la précision de la mention du nom du photographe. La mention "Photo : Mikael Patey www.actuphotos.com" ou Philippe Blazy devra figurer de façon lisible et visible sur le document publié.
3 – Aucune utilisation commerciale des images ne pourra être faite sans accord préalable écrit. L’acquisition d’un tirage ne donne aucun droit d’exploitation, de reproduction, ni de diffusion de l’image elle-même sur quelque support que ce soit sans accord écrit de l’auteur.
4 - Les photographies et reportages sont communiqués en vue de leur examen et sélection pour la seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées nécessite une nouvelle autorisation de notre part et le règlement de nouveaux droits. Le Client est responsable de l'utilisation des images et documents confiés.
5 – Conformément au droit à l’image, les personnes figurant sur les photographies et ne souhaitant pas apparaître sur ce site peuvent en faire la demande (formulaire) en y indiquant le jour, le lieu et le ou les n° de photos.
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le n° 1234355
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous ici.
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9 - Le Photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des éventuelles légendes fournies. De plus, dans le processus de vente en ligne, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire.
Le Tribunal de Commerce d’Albi sera seul compétent pour toute contestation relative à nos travaux ou factures.
Mise à jour le mercredi 27 avril 2011.